Comment fonctionne la SABAM ? 0

Musicien

Si vous êtes auteur de chansons ou de livres, compositeur ou éditeur dans le monde de la musique, vidéaste, photographe ou autre acteur du milieu culturel, vous avez forcément déjà entendu parler de la SABAM.

La « Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs » gère les droits d’auteur et vous permet de ne pas vous faire voler vos oeuvres. De plus, vous recevrez une rémunération pour l’utilisation de vos créations artistiques. Elle gère administrativement les contrats de réciprocité dans les autres pays également, car une oeuvre reste difficilement entre les frontières belges une fois qu’elle est diffusée, notamment sur Internet.

Write musicEn tant qu’artiste, il n’est pas obligatoire de s’y affilier, bien que fortement recommandé. En effet, la loi sur la propriété intellectuelle vous protège automatiquement de plagiat et utilisation illégale de vos créations sans rémunération, mais il est parfois difficile de prouver les dates de créations, de publications, etc. En étant lié à la SABAM, vous serez tenu de déclarer vos oeuvres pour que la société les documente et puisse percevoir toute les exécutions publiques par la suite.

Vous toucherez donc une somme si votre oeuvre est diffusée sous 2 formes de perception : individuelle ou collective. La perception individuelle se base lorsque vous avez les droits sur une oeuvre bien définie, pour laquelle on sait le lieu et le moment exact de diffusion. La perception collective, elle, prend place lorsqu’on ne connaît pas le programme à l’avance, par exemple pour les radios, médias, musiques diffusées dans les commerce, etc.

La SABAM se charge de vérifier si des établissements ou des événements n’utilisent pas de musique de ses affiliés sans payer de contrepartie. Les magasins qui passent la radio toute la journée, par exemple, doivent payer une redevance à la SABAM. Si vous avez un restaurant et que vous décidez de passer des albums sans le déclarer, ou que vous organisez un concert où des groupes font des reprises, vous risquez de recevoir une amende par la SABAM si la société vient contrôler chez vous.

L’inscription à la SABAM est totalement gratuite et la rémunération peut sembler très aléatoire vu qu’il s’agit la plupart du temps d’une répartition de revenus. Vous ferez partie d’un répertoire en ligne accessible par les organisateurs de concerts.

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